Un contrôle routier à Mane a conduit un automobiliste devant le tribunal de Saint-Gaudens, où cinq infractions et délits étaient examinés. Le dossier mêlait un certificat d’immatriculation irrégulier, un permis non prorogé, un dépistage positif au cannabis et l’usage d’un spray anti-éthylotest.
Au tribunal de Saint-Gaudens, un contrôle routier aux multiples infractions
Le 22 octobre 2025, les gendarmes du peloton motorisé d’Estancarbon contrôlent le conducteur à Mane. Ils constatent que le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas en règle et que le permis de l’automobiliste n’est plus prorogé depuis 2023.
Le contrôle se poursuit lorsque les militaires soupçonnent l’usage d’un spray destiné à agir sur un appareil de dépistage de l’alcool. Interrogé, l’homme reconnaît avoir utilisé le produit. Un dépistage révèle ensuite la présence de THC, puis une analyse salivaire confirme la consommation de cannabis. Son permis est suspendu pour six mois et son véhicule immobilisé.
CBD, cannabis et conduite : les explications du prévenu
À l’audience, le conducteur explique que le véhicule appartenait à sa mère, ce qui justifierait qu’il ne soit pas immatriculé à son nom. Il affirme aussi avoir acheté le spray en vente libre, sans savoir que son usage pouvait être interdit, et pensait que le CBD était compatible avec la conduite tant qu’il ne le fumait pas.
Cette confusion ne fait pas disparaître les conséquences d’un dépistage positif. Les règles applicables à la conduite sous stupéfiants peuvent concerner la présence de THC, y compris après la consommation de produits présentés comme du CBD : des précisions sont disponibles sur la réglementation du CBD au volant et sur les résultats possibles des tests de dépistage.
Le dossier prend une résonance particulière au regard du casier judiciaire du prévenu, qui compte six condamnations antérieures, dont quatre liées à la conduite sous stupéfiants. Dans ce procès, le ministère public réclame trois mois de prison sous bracelet, six mois de suspension du permis et 200 euros d’amende.
Spray anti-éthylotest : la défense obtient une relaxe partielle
L’avocat conteste la qualification liée à la détention et à l’utilisation d’un dispositif susceptible de perturber les contrôles routiers. Selon la défense, l’intention d’échapper à un contrôle n’est pas démontrée : le conducteur aurait acheté le spray sans savoir qu’il pouvait être utilisé à cette fin.
Le tribunal suit cet argument sur ce point et relaxe le prévenu concernant la détention et l’utilisation du spray. Cette décision ne vaut pas autorisation générale : elle porte sur les faits examinés et sur la preuve de l’intention dans ce dossier. L’usage de produits au CBD avant de prendre le volant soulève, lui aussi, des questions distinctes de réglementation routière et de dépistage.
Deux mois sous bracelet et six mois de suspension du permis
Le conducteur est reconnu coupable des autres infractions et délits retenus par le tribunal. La peine prononcée est de deux mois de prison sous bracelet électronique, assortis d’une suspension du permis de conduire pendant six mois et d’une amende de 50 euros pour chaque contravention retenue.
La décision distingue ainsi deux aspects du dossier : l’usage du spray, pour lequel l’intention nécessaire n’a pas été établie, et les autres manquements, sanctionnés par la justice. Pour l’automobiliste, la relaxe partielle n’efface donc ni les conséquences du dépistage positif ni les sanctions liées aux autres infractions.
